Vos conditions de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VetyDeal au capital de 7 622.45 euros dont le siège social est à 49 rue de Bezons 92400 Courbevoie,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre B 417 780 863 ci-après dénommée VetyDeal et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de VetyDeal dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VetyDeal. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VetyDeal, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VetyDeal. VetyDeal se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VetyDeal. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services VetDeal se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiquéscomprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  •  Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  •  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  •  Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

   

   Disponibilité des produits

Toute commande de produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : cartes bancaires via Paypal ou Moneybookers , Paypal et Moneybookers via la création des comptes.

Les deux prestataires s’engagent à respecter les standards internationaux PCI-DSS (Payement Card Industry Data Security Standards) et lecryptage et protection des données.

Livraison

La livraison ainsi que les retours se font conforméments aux conditions détaillées dans la rubrique « Livraison Â» :www.vetydeal.com/livraison

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acces et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier a l’adresse suivante : "Société VetyDeal, Service Client – 4 rue Grange -93800- Montfermeil".

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez a tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant a l'adresse ci-dessus.

Propriété intelectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société VetyDeal sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société VetyDeal. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société VetyDeal est strictement interdite.